Vos droits

LES DIRECTIVES ANTICIPÉES :


Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Les directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou de l’arrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment à condition qu’elles aient été établies moins de trois ans avant l’état d’inconscience de la personne. Le médecin en tient compte pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement la concernant. Un décret en Conseil d’État définit les conditions de validité, de confidentialité et de conservation des directives anticipées.


Pour plus d’informations, téléchargez notre fiche d’information sur les Directives Anticipées






DÉSIGNATION D’UNE PERSONNE DE CONFIANCE POUR LES PATIENTS HOSPITALISÉS AU GHLH :

Sous réserve que vous ne soyez pas sous mesure de protection juridique de tutelle, vous pouvez désigner à tout moment « une personne de confiance ». Celle-ci peut être un parent, un proche, ou votre médecin traitant. Cette désignation doit être faite par écrit. Elle est valable pour toute la durée de l’hospitalisation, à moins que vous n’en décidiez autrement. La personne de confiance désignée a un rôle d’accompagnement : elle peut vous accompagner dans vos démarches et assister à tout entretien, notamment médical, afin de vous aider dans vos décisions. La personne de confiance a également un rôle consultatif. Elle sera consultée dans le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information à cette fin.

Toutefois, en aucun cas, elle ne peut décider à votre place et se substituer à vous. Elle est soumise au secret des informations portées à sa connaissance.

CONSEIL DE LA VIE SOCIALE :



Les résidents et leurs familles sont invités à donner leur avis sur les conditions de vie en désignant leur représentant au Conseil de la vie sociale.

Les missions du Conseil de la vie sociale sont de donner son avis et de pouvoir faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur l’organisation interne et la vie quotidienne, les activités, les animations socioculturelles et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipements, la nature et le prix des services rendus.

COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE (CRUQPC) :

Instituée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades dans chaque établissement de santé, la CRUQPC a pour objet de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de leur prise en charge.

Missions
La commission veille à faire respecter les droits et à faciliter les démarches des usagers. Elle est également chargée de faire des propositions à la direction de l’établissement pour améliorer l’accueil et la prise en charge des malades et de leurs proches.

La CRUQPC en charge examine les litiges mettant en cause la politique d’accueil et de prise en charge des malades de l’établissement.
Ainsi, l'ensemble des plaintes et réclamations adressées au Groupe Hospitalier Loos Haubourdin par les usagers, les patients hospitalisés ou leurs proches, ainsi que les réponses qui y sont apportées, sont mises à la disposition des membres de la commission.

La CRUQPC élabore, chaque année, un rapport. Pour le rédiger, la CRUQPC s’appuie sur un très grand nombre d’informations. Une partie de ces informations provient de l’établissement lui-même. L’autre partie provient de l’expression même des personnes hospitalisées : en effet toutes les plaintes, les réclamations, les éloges, les propositions ou observations des usagers, les questionnaires de sortie, les enquêtes de satisfaction, etc. sont mis à la disposition de la CRUQPC. Chaque fois qu’elle juge une amélioration souhaitable dans un domaine donné, elle formule des recommandations à l’établissement de santé.

À quel moment saisir la commission ?
Avant de saisir la commission, le patient peut adresser ses remarques par oral au responsable du service dans lequel il est hospitalisé. Si cette démarche est insuffisante à lui donner satisfaction, il peut adresser ses griefs par écrit au directeur de l’établissement.

Le directeur informe l’usager de sa faculté de saisir la commission en s’adressant à son médiateur. Si les difficultés persistent, la commission peut être saisie par écrit. Le livret d’accueil du Groupe Hospitalier Loos Haubourdin, remis à toute personne hospitalisée, indique les modalités de saisine de la CRUQPC.

Les modalités de saisine de la CRUQPC sont apposées à l’accueil.

À qui adresser la demande ?
En cas de problèmes ou de réclamations, vous pouvez envoyer un courrier motivant votre demande au directeur de l’établissement ou aux représentants des usagers siégeant à la CRUQPC à l’adresse suivante :

Madame la Directrice
Groupe Hospitalier Loos Haubourdin
BP 57
59374 LOOS CEDEX

La plainte ou réclamation peut également être adressée aux représentants des usagers à l’adresse mail : ru@ghlh.fr


LA MAISON DES USAGERS :

La volonté du Groupe Hospitalier Loos Haubourdin est de faciliter l’intervention des associations de bénévoles dans l’établissement afin qu’elles puissent apporter un soutien aux usagers qui y sont accueillies. 
La prise en compte de la parole de l’usager, quel que soit le niveau où elle se situe - individuel ou collectif - est sans aucun doute un élément déterminant de la qualité de la prise en charge non médicale. 


Dans cet esprit, la Direction a souhaité mettre en place un lieu dédié aux bénévoles, usagers et à leurs familles ou proches, celui-ci est un espace d’accueil, d’échanges, d’écoute, d’expression et d’information. 
La Maison des Usagers sera située au rez-de-chaussée du site de Loos (20 rue Henri Barbusse), à proximité de l’accueil de l’établissement et de la Résidence « Les Magnolias ».


Les associations y assureront des permanences physiques et téléphoniques, un planning de leur intervention sera affiché. Les associations faisant partie de la Maison des Usagers sont les suivantes :

ANFIR : Association du Nord de la France  des Insuffisants Respiratoires
Conseil de la Vie Sociale du Groupe Hospitalier Loos Haubourdin
Association les petits frères des Pauvres
CISS : Collectif Interassociatif Sur la Santé
UFC Que Choisir : association de consommateurs
CRSP : Coordination Régionale pour les Soins Palliatifs du Nord-Pas-de-Calais

LE DROIT D’ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL :

Pendant votre séjour, vous pouvez exercer votre droit d’accès à votre dossier médical soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné auprès du médecin responsable de l’information médicale de l’établissement conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Qui peut faire la demande ?
  • Le résident lui-même
  • Le représentant légal du résident (tuteur)
  • Un médecin désigné par le résident
  • Les ayants droit d’une personne décédée (sauf opposition de la part du résident avant son décès) dans les 3 cas suivants :
  • Connaître les causes de la mort
  • Défendre la mémoire du défunt
  • Faire valoir les droits des ayants droit

Que contient votre dossier médical ?
  • L'examen médical initial
  • L'évolution du résident
  • Les prescriptions médicales
  • Le dossier de soins infirmiers
  • Le dossier de soins de  rééducation
  • Le dossier social
  • Les correspondances échangées entre professionnels de santé



Pour de plus amples informations, consultez la plaquette accès au dossier médical




Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin est doté d’un système informatique dont les données sont strictement protégées par le secret médical. Sauf opposition motivée de votre part, les renseignements vous concernant, recueillis lors de votre séjour, feront l’objet d’un traitement automatisé. Celui-ci est destiné exclusivement à la gestion des données administratives et médicales et à l’établissement de statistiques.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

Vous pouvez exiger des rectifications concernant des données d’ordre administratif
: les erreurs sont corrigées dès réception de la demande écrite adressée au Directeur. Vous serez avisé(e) des corrections effectuées. En application de la loi du 6 janvier 1978 ainsi que des textes pris pour son application, l’informatique ne doit pas porter atteinte aux droits de l’homme, à la vie privée et aux libertés individuelles et publiques.


CLIQUEZ ci-après afin de parcourir les différentes CHARTES DE DROITS ET LIBERTÉS applicables à toute personne accueillie au GHLH.

 

Pour toute plainte ou réclamation, il est souhaitable, dans un premier temps que vous exprimiez oralement votre mécontentement au médecin qui vous prend en charge ou au cadre du service. Si l’entretien avec le médecin ou le cadre du service ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez écrire à la direction de l’établissement à l’adresse suivante :


 

La direction du Groupe Hospitalier Loos Haubourdin

20, rue Henri Barbusse

B.P. 57

59374 LOOS Cedex


 

Vos devoirs
Le règlement qui organise votre vie quotidienne est consultable sur demande auprès du bureau des entrées. Il vous est remis systématiquement à votre entrée.

Au sein de nos EHPAD du Groupe Hospitalier Loos Haubourdin, quelques règles de vie doivent être respectées (règles y compris applicables au sein des services d’hospitalisation) :

    • L’apport de boissons alcoolisées est formellement interdit au sein de l’établissement


    • L’introduction de médicaments est interdite, sauf accord du Médecin


    • Par mesure de sécurité et en raison de la présence de produits inflammables, il est strictement interdit de fumer dans les chambres. Un espace fumeur est aménagé à l’extérieur. Il est interdit de fumer hors de cet espace


    • Sauf besoins ou autorisations spéciales, il est interdit d’introduire dans la résidence des animaux (sous réserve de la dérogation particulière prévue)


Pour de plus amples informations, nous vous invitons à parcourir le règlement de fonctionnement au sein de nos EHPAD